CONDITIONS DE VOYAGE
Les passagers sont transportés exclusivement aux Conditions Générales de l'armateur. En tant qu'armateur s'entend la Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA agissant à titre d'agent de la compagnie Atlantica SpA di Navigazione. Le passager, en achetant le billet de passage, accepte ispo facto les conditions générales ci après:POUVOIR DU COMMANDANTLe Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d'autres navires en toute circonstance, de dévier de la route ordinaire, de toucher n'importe quel port (situé ou non sur l'itinéraire habituel du navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage. L'armateur, l'organisateur et en leur nom le Commandant du navire ont le pouvoir de refuser l'embarquement a qui se trouve, à leur jugement sans appèle, en condition de santé ne permettant pas d'effectuer le voyage. L'armateur et l'organisateur et en leur nom le Commandant ont le pouvoir de débarquer durant le voyage dans n'importe quel port intermédiaire, le passager si trouvant en condition de santé ne permettant pas la continuation du voyage ou qui par son comportement dérange ou met en danger les autres passagers ou l'équipage. Le passager est soumis au pouvoir de discipline du Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. L'armateur, l'organisateur et le Commandant du navire on le pouvoir de suivre tout ordre ou directive donné par un gouvernement ou une autorité d'Etat ou par des sujets qui agissent ou déclarent d'agir pour le compte ou en accord avec tel gouvernement ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d'assurance du navire contre le risque de guerre a le droit de donner ou d'imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être considéré comme un non-accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à ces ordres ou directives, décharge l'armateur e l'organisateur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le rapatriement des passagers. LES NAVIRES Les navires en service sont des rouliers Ro\Pax, pour le transport de passagers et de marchandise. Les horaires annoncés peuvent subire des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des exigences de la marchandise, des opérations portuaires, du trafic portuaire ou pour de raisons techniques. Tout retard qui peut en découler ne donne aucun droit à l'annulation du voyage et en aucun cas donne droit à un remboursement, indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit. RESERVATIONS Dans de votre Agence de Voyages o les bureaux et agences de la Grimaldi Ferries ainsi que sur le site www.grimaldiferries. com. Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n'est pas garantie. Aucun billet de passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet. BILLET (CONTRAT DE PASSAGE) Le billet de passage est strictement personnel. Sauf pour ce qui est prévu par la directive UE 90/314 (respectivement par les correspondantes lois nationales) et du 'Codice Italiano di Navigazione', le passager est transporté exclusivement aux Conditions Générales de l'armateur. L'achat du billet comporte l'acceptation ispo facto de toutes les conditions de voyages et de transport. TARIFS Les tarifs sont en €uro, et sont confirmés à la réservation. (pour les billets vendus en Tunisie, les prix dont en DT). Modifications des tarifs : Les tarifs confirmés au moment de la réservation ne peuvent être modifiés qu'aux conditions prévues par la directive UE 90/314 (respectivement par les correspondantes lois nationales). L'augmentation ne peut dépasser 10%, autrement l'acquéreur peut renoncer au contrat, avec droit au remboursement des sommes déjà versées, à condition de notifier par écrit l'armateur dans les 48 heures de la réception de la communication de l'augmentation du prix. Le prix confirmé ne peut être augmenter dans les 20 jours avant la date de départ prévue. NORMES APPLICABLES Le contrat de passages est sujet aux normes de la directive UE 90/314 (respectivement des correspondantes lois nationales), du ' Codice Italiano di Navigazione ' et de la Convention d'Athènes du 13-12-74 modifiée par le Protocole de Londres du 19-11-76. LIMITES DE RESPONSABILITE La responsabilité de l'armateur et de l'organisateur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour la perte du et les dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par le CVV signé à Bruxelles le 23-4-70 ou par la Convention d'Athènes tel que modifié par le Protocole de Londres du 19-11-76 ou par le Codice della Navigazione Italiano. EMBARQUEMENT Le passager avec véhicule doit se présenter pour l'embarquement au moins deux heures avant l'heure de départ (à Tunis, Palerme et Trapani: 3 heures). Le passager sans véhicule, une heure (à Tunis, Palerme et Trapani deux heures). Passé ce délai le passager perd sa réservation et son embarquement ne peut plus être garanti. Les véhicules sont appelés pour l'embarquement dans l'ordre disposé par le Commandant (ou personne déléguée par lui) et peuvent être garés sur n'importe quel pont du navire. DOCUMENT DE VOYAGES Citoyens de l'Union Européenne : Le passager doit être en possession d'un passeport valable, sauf pour les voyages à l'intérieure de l'Union Européenne ou est suffisante la Carte Nationale d'Identité. Citoyens extra-européens : Outre au passeport il doit être en possession d'un permit de séjour ou visa valable pour un pays de la zone Schengen. SANTEE Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d'avoir été informé qu'à bord il n'y a pas de médecin (sur Malta Express e Regal Star pas infirmière non plus) A bord il y a un poste d'urgence et une cabine\hôpital. ASSURANCES L'armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité envers tiers. Le passager est invité à souscrire une police d'assurance contre les frais d'annulations, la perte e dommages au bagage ainsi qu'une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement. Pour le véhicule voir paragraphe suivant. VEHICULES ACCOMPAGNES Le véhicule accompagné est embarqué et débarqué par le passager-conducteur. Le véhicule doit être garé sur le pont garage à l'emplacement indiqué par le personnel de bord, avec une vitesse insérée et le frein à main tiré. Le véhicule doit rester fermé pendant la durée de la traversée. Le véhicule n'est pas accessible durant le voyage. Le véhicule alimenté à gaz liquide doit être aux normes établies par le Ministre Italien du Transport, et ceci doit être clairement démontré sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d'interception du réservoir de gaz liquide doit rester fermée. Au moment de faire la réservation il est obligatoire de signaler qu'un véhicule dispose d'une alimentation à gaz liquide. Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. L'armateur et l'organisateur déclinent toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou non, qui découlent de l'embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Les dégâts causés par le véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le passager du véhicule qu'a cause le ou les dégâts (éventuellement par son assurance). Le passager est en tout cas tenu à souscrire, avant le débarquement, une déclaration de responsabilité pour les dégâts causés. Le passager est invité à souscrire une assurance pour couvrir les risques du transport maritime, l'armateur ne répondant que des faits imputables à sa responsabilité BAGAGE Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. Le passager est prié d'amener avec soi le nécessaire pour le voyage, les ponts garages n'étant pas accessibles pendant la traversée. Le passager en cabine a droit à emporter un valise. Le passager en siège, en couchette ou ' pont ' ne peut porter avec soit qu'un petit bagage à main. Tout autre bagage, ne voyagent pas dans son propre véhicule, doit être déposé dans la consigne de bagage (à paiement). Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doit voyager comme bagage enregistré (à paiement). L'armateur et l'organisateur déclinent toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, documents, manuscrits ou objets de valeur conservés dans le véhicule, dans la cabine, dans le bagage déposé dans la consigne à bagage ou dans le bagage ou marchandise enregistré. DEVISE La monnaie de bord est l'€uro. Il n'y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés. ENFANTS Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L'age de l'enfant doit être prouvé. C'est le jour d'embarquement qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement. ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques sont interdits en cabine et dans les zones réservées aux passagers. Les animaux doivent voyager dans le chenil. Pour le chien, en dehors du chenil, le port de la muserolle est obligatoire. Les chiens de races notoirement dangereuses et les animaux non habituellement définis comme domestiques ne son pas admis. Les animaux doivent être pourvus du Pet passeport européen. ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau Grimaldi Ferries de Naples, directement ou par l'intermédiaire de l'agence de voyages. Voici le frais d'annulations applicables:
Passage en siège ou pont:
non remboursable Passage en cabine:
10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ
30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jour avant le départ
50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jour avant le départ
100% de frais (plus droit fixe) à partir d'un jour avant départ et départ manqué Aucun remboursement pour manque d'embarquement à cause de refus de la part de l'autorité, pour manque ou insuffisance de document de voyage ou du véhicule. Pour les annulations reçues au bureau de Naples après 19h00, c'est la date du lendemain qui vaut comme jour de référence. Pour celles reçues le samedi après 12h00, c'est la date du lundi qui vaut comme jour de référence. Les jours légalement fériés en Italie et à Naples sont considérés comme le dimanche. MODIFICATIONS Le reservation peut être modifié jusqu'à 2 jours avant le départ moyennant le paiement de €30 par billet. : Pour les modifications dans le 2 jours avant le départ s'appliquent le frais d'annulations. La modification doit être demandée par l'intermédiaire de l'agence qui a vendu le billet ou directement dans un bureau de la Grimaldi Ferries. ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DE L'ARMATEUR L'armateur a le droit d'annuler le voyage en cas de circonstances exceptionnelles ou pour cause de force majeure. Dans de tels cas l'armateur n'a d'autres obligations que le remboursement des sommes déjà versées. Si l'armateur annule le voyage pour une autre raison et non attribuable au consommateur, l'armateur rembourse au client le montant double que celui a déjà versé, au moment de l'annulation, à l'armateur. RECLAMATIONS Les réclamations doivent parvenir à l'armateur ou à l'organisateur dans les 10 jours de la fin de la traversée. Après ce délai aucune demande de remboursement ou d'indemnisation ne peut être prise en cosideration. DECRETO 13-10-1999 (Directive 98\41\CE concernant l'enregistrement des personnes à bord des navires à passagers) Au moment d'effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants. Nom, prénom, nationalité, date de naissance, n° du document d'identité. En outre le passager a la possibilité de signaler d'éventuels besoins en soins particuliers et\ou en assistance pour le cas d'une situation d'urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités dans le respect de la loi italienne n. 675 31-12-1996. JURIDICTION Sauf pour ce qui est éventuellement prévu par la loi applicable, le tribunal compétant est exclusivement celui de Napoli. |
